Comment obtenir un permis de construire sur un terrain non constructible ?

Comment obtenir un permis de construire sur un terrain non constructible ?
  • Panneau Permis de construire petit modèle 800 x 800 mm SOFOP TALIAPLAST - 570102
    En PP-alvéolaire. 400 g/m2.(Conforme la législation J.O. n°142 du 21 juin 2007. Arrêté du 6 juin 2007 relatif au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme). 800 x 800 mm
  • Permis de Construire, Déclaration Préalable, Permis démolir, Permis d'aménager + marqueur Noir - 120x80 cm - Editions UTTSCHEID
    Panneau Permis de construire, Déclaration Préalable, Permis démolir, Permis d'aménager + marqueur noir + 4 oeillets et colliers de serrage - Editions UTTSCHEID Dès qu'une autorisation d'urbanise ou une décision de non opposition vous est accordés, vous avez l'obligation d'afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux. Vous devez afficher votre autorisation sur notre panneau alvéolaire (80 x 120 cm) dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite (c'est-à-dire sans écrit) ou la décision de non opposition est acquis. Le panneau est facile à installer grâce aux 4 oeillets et aux 4 colliers de serrage, il doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient soient bien lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute le durée du chantier. Notre panneau permet d'afficher un permis de construire (construction ou travaux), ou une déclaration préalable (construction ou travaux), ou un permis de démolir, ou un permis d'aménager en cochant la case correspondante à votre Le panneau doit être affiché sans interruption et rester en place pendant toute le durée des travaux. Pour les travaux de courte durée, le panneau doit être affiché sans interruption pendant 2 mois, même s'ils durent moins longtemps. Textes de loi et références : Code de l'urbanisme : article R*424-15 > Obligation d'affichage de l'autorisation d'urbanisme Code de l'urbanisme : articles A424-15 à A424-19 > Contenu du panneau d'affichage Code du patrimoine : article L650-3 > Mention de l'architecte qui a réalisé le projet
  • Panneau permis de construire 1200X800mm - 4300221
    Pp alvéole Conforme a la législation Fabrication française Novap - Panneau - permis de construire - 1200x800 Mm Rigide

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